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François Balot

Associé

François Balot

François Balot

François conseille et assiste ses clients en justice en matière de droit civil (contrats, responsabilité et relations patrimoniales) et de l’entreprise (relations commerciales, cession et acquisition d’entreprises, convention d’actionnaires, etc.).

Associé chez Delacroix & Partners depuis 2019
Avocat chez Delacroix & Partners depuis 2011

Inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2012

Collaborateur scientifique au Centre de droit privé (droit judiciaire) de l’Université catholique de Louvain

Assistant de recherche et d’enseignement en droit judiciaire à l’Université Catholique de Louvain (2007 à 2012)

Licence en droit
Université Catholique de Louvain (2007)

Candidature unique en droit
Facultés Universitaires Notre-Dame-de-la-Paix Namur (2004)

Français
Anglais
Néerlandais

XX

Professeur CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) de procédure civile

Auteur de différents ouvrages et contributions scientifiques et orateur de colloques en matière de procédure civile (voir ci-dessous).

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+32 (0)2/736 99 14

Liste des publications

  • « La loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire: commentaires généraux et retombées en droit judiciaire notarial », Rev. not. b., 2008, pp. 6-68 (publié) ;
  • (avec J. Laffineur) « Le consommateur de justice face aux nouvelles règles de procédure », D.C.C.R., 2008, liv. 80, pp. 3-51 (publié) ;
  • « Mise en état des causes devant les juridictions de la jeunesse », obs. sous Liège (jeun.), 21 mai 2008, J.T., 2008, p. 458 (publié) ;
  • « Le droit transitoire des causes du divorce: ite missa est (ou peu s’en faut…) », note sous Cass. (1e ch.), 11 septembre 2008, Rev. trim. dr. fam., 2008, pp. 1172-1183 (publié) ;
  • (avec G. Willems) « Divorce et droit transitoire. L’application dans le temps de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce », J.T., 2009, pp. 37-42 (publié) ;
  • (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck), « L’effet positif de la chose jugée », J.T., 2009, pp. 297-300 (publié) ;
  • « Le nouvel article 747, § 1er, du Code judiciaire: une mise en état (très peu) contraignante? », obs. sous Civ. Nivelles (4e ch.), 2 décembre 2008, J.T., 2009, pp. 377-378 (publié) ;
  • « Réouverture des débats et demande nouvelle », obs. sous Cass. (3e ch.), 8 février 2010, J.T., 2010, pp. 351-352 (publié) ;
  • « L’identité d’objet et l’identité de cause en matière de litispendance », note sous J.P. Tournai (2e canton), 19 mai 2009, Rev. trim. dr. fam., 2011, pp. 506-517 (publié) ;
  • « Réflexions vagabondes en matière de scellés », J.J.P., 2013, 154-160 (publié) ;
  • « L’applicabilité de l’article 19, alinéa 2, du Code judiciaire aux nouvelles procédures de liquidation-partage », Act. dr. fam., 2013, pp. 154-158 (publié) ;
  • « L’article 660, al. 2, du Code judiciaire: la rigidité du filet pour contrer le « ping-pong » judiciaire », note sous Civ. Liège, 7 novembre 2012, J.P. Sprimont, 5 mars 2013, J.P. Fléron, 20 juin 2013 et Trib. arrond. Liège, 24 octobre 2013, J.J.P., 2014, pp. 574-581 (publié) ;
  • (avec L. Gendebien) « « Les mesures urgentes devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse », Rev. trim. dr. fam., 2014, pp. 469-499 (publié) ;
  • « L’effet dans le temps des ordonnances de référé: de la non-rétroactivité du fond à l’immutabilité des conséquences indues, quoique remédiables, du provisoire », note sous Cass. (1ère ch.), 24 janvier 2014, R.C.J.B., 2015, pp. 242-266 (publié) ;
  • (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck, C. De Boe, A. Decroës et P. Knaepen) « Droit judiciaire privé – Examen de jurisprudence (2003-2016), R.C.J.B. (à paraître en 2017) ;
  • (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck) « L’autorité de la chose jugée happée par le principe de concentration », in L’effet de la décision de justice: contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal (sous la dir. de G. de Leval et F. Georges), Collection Commission Université-Palais, vol. 102, Liège, Anthemis, 2008, pp. 119-182 (publié) ;
  • (avec G. Willems) « La dissolution des couples », in Le statut juridique du couple marié et du couple non marié: droits belge et français (sous la dir. de J.-L. Renchon et J. Hauser), vol. 1, Coll. Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 62-106 (publié) ;
  • (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck), « La concentration des écritures: rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée » in Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (sous la dir. de J.-Fr. van Drooghenbroeck), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 115-196 (publié) ;
  • (avec J.-Fr. van Drooghenbroeck), « Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 », in Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (sous la dir. de H. Boularbah et J.-Fr. van Drooghenbroeck), Coll. Commission Université-Palais, vol. 164, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 291-326 (publié) ;
  • (avec J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK et G. WILLEMS) Leçons de méthodologie juridique, Coll. Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Bruxelles, Larcier, 2009, 289 p. (publié) ;
  • (avec J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK) « Les scellés », Rép. not., t. XIII, La Procédure notariale, liv. 11, 2012, 82 p. (publié) ;
  • (avec A. DECROËS) v° « Instruction de la cause », R.P.D.B. (à paraître en 2017).
  • « Tout échec a aussi ses vertus », La Libre Belgique, 15 février 2010, p. 47 (publié).
  • « Le délai de prononcé des jugements », http://www.justice-en-ligne.be (mis en ligne en mai 2011).