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Notre secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
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1040 Bruxelles
Belgique
Le meilleur service au meilleur coût
Le mode de calcul
Notre association a le souci constant d’offrir le meilleur service au meilleur coût. Depuis 1973, sa dimension humaine lui permet d’éviter des frais administratifs et de gestion élevés tout en veillant constamment à investir dans la qualité des services fournis par ses avocats.
Les états de frais et honoraires comprennent trois rubriques :
- les honoraires comme tels, qui constituent la rémunération de l’avocat;
- les frais de bureau et de déplacement;
- les frais de justice et les débours (honoraires d’huissier, d’expert, de conseil technique, droits de greffe…).
Les honoraires de base sont calculés en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire applicable est fixé selon d’une part, l’expérience et la spécialisation de l’avocat et d’autre part, l’importance, l’urgence et la complexité du dossier.
Dans les affaires évaluables en argent, des honoraires de résultat (success fee) peuvent être convenus.
Les frais de justice et autres débours sont portés en compte au prix coûtant.
Le mode de calcul des frais de bureau est fixé selon le type de dossier dès son ouverture.
Chaque avocat adresse, sur demande ou d’initiative, des états intermédiaires.
Questions fréquentes
Le droit belge ne le permet pas. L’article 446 ter du code judiciaire précise en effet que « tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ».
Par contre, avocat et client peuvent convenir d’un mode de rémunération qui prévoie d’une part un taux horaire fixe et d’autre part des honoraires sur résultat.
Nous sommes à votre disposition pour examiner avec vous la formule qui vous convient le mieux.
Est-ce que la partie qui perd le procès peut devoir prendre en charge les honoraires de mon avocat ?
La partie qui perd le procès ne doit pas supporter la totalité des frais et honoraires payés par la partie qui l’a gagné. Mais elle peut devoir prendre en charge une intervention forfaitaire appelée “indemnité de procédure” fixée par le tribunal.
Le montant de base de l’indemnité de procédure est fixé par la loi.
Le Tribunal peut toutefois réduire ou augmenter ce montant de base en fonction de la complexité de la cause et du travail accompli par l’avocat, tout en restant dans une fourchette également fixée par la loi.
Vous devez simplement nous transmettre une copie de cette police. Nous nous occuperons du reste.
