Skip links

Nos honoraires

Mode de calcul et questions fréquentes

Le meilleur service au meilleur coût

Le mode de calcul

Notre association a le souci constant d’offrir le meilleur service au meilleur coût. Depuis 1973, sa dimension humaine lui permet d’éviter des frais administratifs et de gestion élevés tout en veillant constamment à investir dans la qualité des services fournis par ses avocats.

Les états de frais et honoraires comprennent trois rubriques :

  • les honoraires comme tels, qui constituent la rémunération de l’avocat;
  • les frais de bureau et de déplacements;
  • les frais de justice et les débours (honoraires d’huissier, d’expert, de conseil technique, droits de greffe…).

Les honoraires de base sont calculés en fonction du temps consacré au dossier. Le tarif horaire applicable est fixé selon d’une part, l’expérience et la spécialisation de l’avocat et d’autre part, l’importance, l’urgence et la complexité du dossier.

Dans les affaires évaluables en argent, des honoraires de résultat (success fee) peuvent être convenus.

Les frais de justice et autres débours sont portés en compte au prix coûtant.

Le mode de calcul des frais de bureau est fixé selon le type de dossier dès son ouverture.

Chaque avocat adresse, sur demande ou d’initiative, des états intermédiaires.

Questions fréquentes

Le droit belge ne le permet pas. L’article 446ter du code judiciaire précise en effet que « tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ».

Par contre, avocat et client peuvent convenir d’un mode de rémunération qui prévoit d’une part un taux horaire fixe et d’autre part des honoraires sur résultat.

Nous sommes à votre disposition pour examiner avec vous la formule qui vous convient le mieux.

La partie qui perd le procès ne doit pas supporter la totalité des frais et honoraires payés par la partie qui l’a gagné mais il doit prendre en charge une intervention forfaitaire appelée « indemnité de procédure »

Le montant de base de l’indemnité de procédure est fixé par la loi.

Le Tribunal peut toutefois réduire ou augmenter ce montant de base en fonction de la complexité de la cause et du travail accompli par l’avocat, tout en restant dans une fourchette également fixée par la loi.

Seulement nous transmettre une copie de cette police, nous nous occuperons du reste.